OH’AZART est basé dans le sud de la France au cœur de la Provence verte, à Cotignac exactement, c’est ici que commence l’aventure Artistique ,Mais sans aucune frontières..
Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte ,par PAYPAL par chèque sur internet (exclusivement via la solution CHEQUEASY), par virement au moment de la commande.
L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et, selon le mode de paiement choisi après :
– La réception et identification du virement sur notre compte bancaire ou ;
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– La réception et autorisation de débit du chèque par notre prestataire CHEQUEASY
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Déductions fiscales des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants
Pour qui ?
– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Conditions
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ;
– Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
– En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).
Accéder au formulaire d réductions et crédit d’impôt de l’exercice
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R39692
Accéder au site du service public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
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OH’AZART.COM : Site officiel de Eric Mercey
Artiste peintre, plasticien, photographe
E-mail : e.mercey@ohazart.com
N° de SIRET : 527702336
Responsable de la publication et administrateur de OH’AZART: Eric Mercey
Crédits photos/vidéos : https://unsplash.com/
Hébergeur : IONOS
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